Conditions générales de ventes

1. Domaine d'application
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les transactions juridiques conclues via la boutique en ligne https://bergstrom.bike.ch (ci-après dénommée "boutique en ligne") et dans toutes les opérations de courtage de partenaires tiers. La boutique en ligne est gérée par Komenda AG. Bergstrom est une marque de Komenda AG.
Le partenaire contractuel est donc Komenda AG. Komenda AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les dispositions en vigueur au moment de la commande font foi et ne peuvent pas être modifiées unilatéralement pour cette commande. Des conditions contraires ou divergentes du client des présentes CGV ne seront pas reconnues. 


2. Produits, services et prix
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles. Tous les prix de vente affichés dans la boutique en ligne sont des prix finaux, toutes taxes comprises (notamment la TVA), mais à l'exclusion des éventuelles taxes d'élimination anticipées (TEA), des frais d'emballage, des frais de livraison et d'autres frais. Komenda AG et les revendeurs se réservent le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi pour la conclusion du contrat de vente. 

3. Conclusion du contrat
Les produits et les prix affichés dans la boutique en ligne sont considérés comme une offre sans engagement.
Une commande ferme du client pour des produits ou des services Komenda AG est conclue dès qu'il passe sa commande dans la boutique en ligne, dans l'une des filiales, par téléphone ou par e-mail. Le client peut voir dans la boutique en ligne et sur la facture qui est la partie contractante.
La réception d'une commande en ligne est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par Komenda AG ou par le partenaire tiers qui propose l'offre sur ses canaux à l'adresse e-mail indiquée par le client. La réception de la confirmation de commande ne signifie toutefois pas que le produit souhaité pourra effectivement être livré. Elle indique simplement au client que sa commande a été reçue et que le contrat avec Komenda AG est conclu sous réserve des possibilités de livraison et de l'indication correcte du prix. 

4. Délai de livraison et droit de rétractation
Après réception de la commande, nous examinons le moyen le plus rapide de te faire parvenir ton vélo. Nous t'informons de la date de livraison prévue. Comme il s'agit d'une commande spéciale, cette date de livraison doit être considérée comme provisoire. Nous faisons toutefois de notre mieux pour respecter cette date. Nous t'informons dès qu'il y a une modification. 
Si nous accusons un retard important dans la livraison, tu as la possibilité de nous contacter par écrit ou par e-mail afin de trouver une possibilité de résilier le contrat de vente. En cas de rétractation, Komenda AG rembourse les éventuels montants déjà payés à l'avance. Toute autre réclamation à l'égard de Komenda AG est exclue. 

5. Livraison, retrait chez le revendeur spécialisé
Pour les produits et services de Komenda AG, le client dispose de toutes les options de livraison et de retrait. Tous les lieux de retrait mentionnés dans la boutique en ligne sont possibles. L'adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse. Si ce n'est pas le cas, le client supporte les frais supplémentaires qui en découlent. Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Komenda AG peut immédiatement résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison occasionnés et les éventuelles pertes de valeur. 

6. Obligation de contrôle
Le client est tenu de contrôler immédiatement les produits livrés ou retirés quant à leur exactitude, leur intégralité et l'absence de défauts. Les réclamations doivent être signalées immédiatement. En cas de livraison par un transporteur, un éventuel dommage à la livraison doit être noté sur le bon de livraison et décrit de la manière la plus précise possible. Il est recommandé de prendre des photos des défauts.
Les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés à Komenda AG dans les cinq jours calendaires à compter de la date de retrait ou de livraison. La réclamation doit être effectuée soit par e-mail, soit par téléphone. Le client doit conserver le produit et suivre les instructions de Komenda AG concernant le processus de retour. 

7. Garantie
7.1 Dispositions de base
Komenda AG prend en charge la garantie légale d'absence de défauts et de bon fonctionnement pendant deux ans pour les produits neufs et pendant un an pour les produits d'occasion à compter de la livraison ou du retrait en magasin. La durée de la garantie se poursuit nonobstant l'exécution d'éventuelles prestations de garantie.
7.2 Exécution de la garantie
Komenda AG fournit la garantie au choix par:
  • une réparation gratuite (la durée de garantie initiale est maintenue sur l'ensemble des produits)
  • un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent d'occasion/réparé (en cas de remplacement au cours de la 1ère année de garantie, la durée de garantie initiale est maintenue, en cas de remplacement au cours de la 2ème année de garantie, la durée de garantie est d'un an à compter de la date de remplacement)
  • un remplacement (produit neuf avec une durée de garantie de deux ans à compter du remplacement)
  • une note de crédit au prix du jour (avec pour maximum le prix de vente au moment de la commande)
  • une rédhibition suivant l'art. 205 CO. 
Komenda AG peut, à sa discrétion, mettre à la disposition du client un appareil de remplacement ou d'échange pendant l'examen de la demande de garantie (échange sous réserve). Cela se fait à la condition (suspensive) qu'il y ait effectivement un cas de garantie. Ainsi, le client n'acquiert la propriété du produit de remplacement qu'au moment de l'acceptation de prise en garantie par Komenda AG. En cas de refus de prise en garantie par Komenda AG, le client peut acquérir l'appareil de remplacement à la valeur de la marchandise (au moment de la délivrance) ou il est tenu de renvoyer l'appareil de remplacement à ses propres frais.
7.3 Exclusion de la garantie
Les pièces consommables, comme par exemple les piles, les batteries, les câbles d'alimentation ainsi que les problèmes de logiciel sont exclus de la garantie. 

8. Paiement
8.1 Moyens de paiement
Les paiements dues à Komenda AG pour les produits livrés et les prestations de service fournies via la boutique en ligne sont réclamées directement au client. Le client est tenu d'effectuer tous les paiements en francs suisses et exclusivement à Komenda AG.
Le client dispose comme moyen de paiement des possibilités offertes dans la boutique en ligne dans "Moyens de paiement". Les frais actuels pour les moyens de paiement, éventuellement prélevés par Komenda AG, sont indiqués dans "Moyens de paiement" et sont décrits dans le processus de commande. Le débit en cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement immédiat est en principe effectué dans les 48 heures.
Le paiement en espèces n'est pas possible.
8.2 Paiement anticipé
En cas d'achat avec paiement anticipé, la marchandise ne sera livrée qu'après réception du paiement intégral.
En cas d'achat sur facture, le client est tenu de régler le montant de la facture dans les 20 jours calendaires suivant la réception de la livraison, sans aucune déduction. En cas de retour partiel des produits livrés, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.
8.3 Paiement par mensualités
Komenda AG propose le paiement sur facture avec paiement échelonné par un partenaire bancaire. Komenda AG peut faire dépendre ce mode de paiement d'un contrôle de solvabilité positif ainsi que d'autres conditions déterminées à sa discrétion (par ex. âge minimum, domicile suisse).
 Dans le cadre de la conclusion du contrat, une vérification de la solvabilité est effectuée. A cette fin, des données personnelles sont enregistrées et transmises au partenaire bancaire chargé de l'examen de la solvabilité. Sur le site Internet de nos partenaires bancaires, seules les dispositions relatives à la protection des données des partenaires bancaires respectifs s'appliquent. En cas de paiement par mensualités, Komenda AG cède la créance du prix d'achat au partenaire bancaire correspondant. Le traitement du paiement est effectué par l'un de nos partenaires bancaires et la facture est envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client lors de la commande. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard ainsi que des frais de dossier s'appliquent. Les conditions générales du partenaire bancaire concerné s'appliquent. En passant sa commande, le client déclare accepter cette cession de créance.
8.4 Retard de paiement
Si le client ne remplit pas tout ou partie de ses obligations de paiement conformément au contrat, tous les montants impayés que le client doit au vendeur, quelle qu'en soit la raison, deviennent immédiatement exigibles. Komenda AG peut les réclamer avec effet immédiat et suspendre toute autre livraison de produits à son client. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement externe. Dans ce cas, un taux d'intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu'à 15% peut être facturé en plus sur le montant de la facture due à partir de la date d'échéance. Le partenaire externe chargé du recouvrement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra percevoir des frais de traitement supplémentaires.
8.5 Réserve de propriété
Komenda AG se réserve le droit de conserver la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. Komenda AG est en droit d'établir une inscription au registre des pactes de réserve de propriété. 

9. Modification de la commande ou annulation
Les commandes obligent le client à accepter les produits et services. Komenda AG peut, à sa discrétion, autoriser d'éventuelles modifications ou annulations de commandes et, le cas échéant, facturer une indemnité de 50%, mais au minimum 200.- CHF, ainsi qu'une éventuelle perte de valeur des produits commandés. 

10. Réparation hors garantie
Tous les frais de réparation des produits et marchandises de Komenda AG hors garantie sont à la charge du client. 

11. Protection des données
Toutes les données que Komenda AG reçoit du client ou d'autres personnes concernées par l'achat sont traitées conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et du règlement européen sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où ils sont applicables. Le client autorise Komenda AG à traiter les données nécessaires au déroulement des affaires et à les transmettre à des partenaires de services mandatés (p. ex. entreprises de logistique, partenaires de service, entreprises de recouvrement) en vue de l'exécution du contrat. Komenda AG se réserve le droit d'utiliser les données à des fins de marketing, notamment de publicité ciblée. Le client consent à ce que ses données soient traitées au sein de Komenda AG.
Le client a le droit de révoquer à tout moment par écrit le consentement susmentionné. 

12. Clause de non-responsabilité

Le contenu de ce site web ne contient aucune promesse ou garantie. Komenda AG ne peut en aucun cas être tenue responsable, y compris en cas de négligence ou de responsabilité envers des tiers, d'éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des informations et du matériel de ce site Internet ou de l'accès à d'autres sites Internet via des liens. 

13. Droits d'auteur et autres droits de protection
L'ensemble du contenu du site Internet de Komenda AG est protégé par les droits d'auteur. Tous les droits sont réservés. L'accès au site Internet de Komenda AG, le téléchargement ou la copie de données de ce site ou de parties de celui-ci ne confèrent à l'utilisateur aucun droit sur le contenu, le logiciel, une marque déposée ou tout autre élément du site. Toute modification, reproduction ou utilisation du site web, du logo de Komenda AG ou de parties de celui-ci à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l'accord écrit préalable de Komenda AG. 

14. Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat de vente est exclusivement régi par le droit suisse. Le tribunal compétent pour tout litige est celui de Saint-Gall (SG).